Nos conditions de ventes

Article 1 - GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre Weeb-dev74 et tout Client particuliers par l'intermédiaire du site Internet accessible à l'adresse http://www.web-dev74.fr/.

A cet égard, il est expressément précisé que seuls les Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du site www.web-dev74.fr.

Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du Site Internet www.web-dev74.fr par l'utilisateur qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le Site. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce site. Celles ci peuvent être sauvegardée ou imprimée. Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande.

Article 2 - DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES

Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des produits et services est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs. Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Web-dev74 se réserve le droit de modifier les prix et les offres promotionnelles, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.web-dev74.fr (dans la limite des stocks disponibles). Dès la validation de sa commande, Web-dev74 confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Web-dev74 s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. En cas de non-satisfaction liée à cette indisponibilité, ou si le client souhaite annuler sa commande pour ce motif, merci de contacter Web-dev74 du mardi au samedi de 10h à 17h00.

Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas d'annulation, le montant de la commande sera remboursé dans les plus bref délais, et au plus tard dans les 30 jours.

Article 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour devenir client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.web-dev74.fr.
A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, le cas échéant.

Lors de son inscription au Service, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du client, sont nécessaires à l’envoi de la facture et de la commande.
Les coordonnées téléphoniques du client sont en revanche facultatives mais permettent à Web-dev74, en cas de nécessité, de le contacter. En l’absence de ces coordonnées, Web-dev74 s’adressera au client par courrier postal. 

Les commandes validées sur le site Internet sont enregistrées dans notre système de gestion informatique dès validation du paiement et archivées sous forme papier pour une durée de 10 ans.

Article 5 - PAIEMENT

Pour régler sa commande le client dispose des moyens de paiement suivants :

5.1 Modes de paiement au comptant 

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site Web-dev74.fr. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.web-dev74.fr utilise le service de paiement sécurisé de la BPACA(Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique). Grâce à un système de cryptage des données (SSL 128 bits), vous pouvez saisir votre numéro de carte sans que quiconque ne puisse l'intercepter. Le paiement se faisant directement sur le site du groupe bancaire BPACA, Web-dev74 n'a aucune connaissance du numéro de carte bancaire du client. La commande est réputée conclue lors de la validation du paiement par le service bancaire. 


5.2 Paiement d’une commande par chèque 

Le paiement par chèque est disponible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque. 

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit: 

• Imprimer le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre votre nom, prénom, adresses postales, e-mail, votre N° de commande XXX XXX et vos N° de téléphone). 
• Etablir votre chèque à l’ordre Web-dev74 
• Noter au dos du chèque le numéro de commande XXX XXX 
• Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité 
• Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante : 

Web-dev74 
2 rue Roger Lévy 
47180 Sainte Bazeille 

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci. Il est vivement conseillé d'envoyer le chèque en lettre recommandée dans un délai de 5 jours. Faute de réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée au maximum au bout de 14 jours. Cette annulation sera confirmée par e-mail.

5.3 Paiement d’une commande par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour toute commande. Le virement doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine exclusivement. 

Dans le cas d’un paiement par virement, le client doit: 

• Effectuer un virement bancaire du montant de la commande vers le compte suivant : 

Web-dev74 
IBAN : FR76 1063 8001 2960 0213 6471 591

BIC / SWIFT : CCBPFRPP555

Banque : BPACA Monségur
En précisant en commentaire le numéro de commande.

La commande sera traitée à réception du virement et après la validation de celui-ci. Faute de réception du virement, la commande sera automatiquement annulée au maximum au bout de 14 jours. Cette annulation sera confirmée par e-mail.

Article 6 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation s'exerce par le renvoi du produit à l'adresse de web-dev74. Le remboursement sera effectué dans le délai maximal de 2 semaines à compter de la réception des marchandises par web-dev74, et inclura les frais de livraison initiaux.

Ne pourront également être repris, les produits personnalisés, ni les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (N° de Client, nom, prénom, adresse). Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s).

6.1 Modalités de rétractation 

Le client est invité à prendre contact avec le service client depuis le formulaire disponible ici, ou par téléphone au 09-72-46-48-71 (appel non surtaxé) pour signaler l'exercice de son droit de rétractation. 
Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, etc.), obligatoirement accompagné de la facture d'achat ou d'un élément permettant d'identifier cette commande. Les films de protections d'origine retirés rendront le retour impossible.
Le client peut retourner son produit par ses propres moyens, à ses frais, à l’adresse indiquée sur son bon de retour. 


6.2 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison 

En cas d'erreur de livraison de la part de web-dev74, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge. 

6.3 Modalités de remboursement 

Web-dev74 s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation, en incluant les frais de livraison initiaux, et hors frais de retour.

Article 7 - DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Tout produit disponible en stock dans les entrepôts de web-dev74 est mis en expédition dans les 2 jours ouvrables suivant la validation de la commande par web-dev74, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit, ou évènement exceptionnel. Toutefois, dans des cas exceptionnels, le delais maximum d'expédition sera de 14 jours.

Tout produit en stock dans les entrepôts des fabricants partenaires de web-dev74 est mis en expédition conformément aux délais fixés sur la fiche de présentation du produit.

Nous n’assurons pas d’expédition les samedis, dimanches et jours fériés.

Article 8 - MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

En cas d'avaries ou de manquants, faire les réserves d'usage auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée à ce dernier dans les plus bref délais. Adressez-nous le double de ces documents pour que nous suivions votre dossier auprès du transporteur.

La participation aux frais de port et de traitement est facturée selon le poids total du colis.Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande. 

8.1 Livraisons par Colissimo Suivi 48 heures

En cas d'absence lors de la livraison, le client dispose de 15 jours pour aller retirer son colis à la Poste, à compter du dépôt de l'avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé.  

8.2 Retrait au magasin

le client dispose de 15 jours pour venir retirer son colis au magasin situé 38 av du général de Gaulle, 47180 Sainte Bazeille. 

Article 9 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible la référence client :
par courrier électronique : contact@web-dev74.fr

par courrier : Web-dev74 - 2 rue Roger Lévy – 47180 Sainte Bazeille

Le fichier web-dev74 a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° xxx).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site web-dev74 sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de web-dev74. Il est toutefois précisé que les adresses mails et autres coordonnées ne pourront être communiquées à des partenaires de web-dev74 qu’avec le consentement du client.

Article 10 – LITIGES, RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE

Web-dev74 s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Le client peut nous contacter :

Par mail : contact AT web-dev74 . fr

Par courrier : Web-dev74 - 2 rue Roger Lévy – 47180 Sainte Bazeille

Par Téléphone : 09-72-46-48-71 du mardi au samedi de 10h à 17h00 

Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Web-dev74 jusqu'à leur paiement intégral.

Article 12 – CONDITIONS DE GARANTIE

En cas de retour il est suggeré à l'acheteur de prendre contact avec Web-dev74 par le moyen de son choix, la procédure de retour permettant un traitement rapide de la demande de l'acheteur sera alors communiquée en réponse. Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, pilotes, etc...) accompagnés d'une copie de la facture et du bon de retour fourni par Web-dev74. Web-dev74 refusera toute retour de produit incomplet.

Web-dev74 remplacera tout produit reconnu défectueux après une série de tests. Tout produit reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard valable dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). L'échange standard sera limité à 1 fois dans la limite des stocks disponibles.

Au-delà des 15 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au constructeur ou fournisseur) est obligatoire (le délai d'attente est de 01 à 03 semaines).

La garantie ne pourra être appliquée si :

  • Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations.
  • Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
  • Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
  • Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés.
  • Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

Tous nos produits sont garantis de 01 à 12 mois (produits neufs : 12 mois, produits d'occasions : de 1 à 6 mois) selon le produit, sauf spécification contraire indiquée sur la fiche produit du site web ou sur la facture.

Article 12 – Informations légales

Nom : Web-dev74 Siège social : 2 rue Roger Lévy, 47180 Sainte Bazeille
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Agen : 480828888 
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 64 480 828 888 
Numéro de téléphone : 09-72-46-48-71 (appel non surtaxé) 
Directeur de la publication : Patrick Vieillefond 
Lien de contact : 

Hébergeur : Web-dev74 - 2 rue Roger Lévy, 47180 Sainte Bazeille

Date de mise à jour : 11 juillet 2016